Mentions légales

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.discovermap.eu l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : NOMADO SAS – 25 rue des laitières – 94300 Vincennes – France
Créateur : NOMADO SAS
Responsable publication : Aurélien Viaud – aurelien@discovermap.eu
Webmaster : Aurélien Viaud – aurelien@discovermap.eu
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.discovermap.eu implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.discovermap.eu sont donc invités à les consulter de manière régulière.

L’application Discovermap et le site internet https://www.discovermap.eu sont la propriété exclusive de NOMADO SAS, au capital de 900€, immatriculé au RCS de Créteil sous le numéro SIREN 801 909 318, et dont le siège social est situé au 25 rue des laitières, 94300 Vincennes.

 
Introduction

L’accès et l’utilisation de l’application et du site sont régis par des conditions et des modalités dont l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et qu’il s’engage à respecter formellement. Ces conditions générales d’utilisation s’appliquent sans réserve sur l’ensemble des services fournis par Discovermap, sur l’application mobile et sur le site internet. Après consultation et en cas de désaccord avec une partie ou la totalité des conditions générales d’utilisation ici présentes, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser l’application Discovermap et/ou le site Discovermap.eu. NOMADO SAS se réserve le droit de refuser l’accès à ses services, sans notification préalable, à chaque utilisateur ne respectant pas les présentes conditions

d’utilisation.

NOMADO SAS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les termes et les modalités des conditions générales d’utilisation. Les modifications entrent en vigueur immédiatement après la publication des conditions modifiées sur l’application. L’utilisateur devra prendre connaissance des nouvelles modalités d’utilisation et s’engagera à les respecter.

3. Description des services fournis.

Discovermap est une application permettant la navigation, la création et le partage de cartes thématiques (lieux, photos et commentaires de l’utilisateur).

Les services proposés par Discovermap sont :

- L’affichage de la localisation via géolocalisation de l’utilisateur et de ses adresses enregistrées

- L’ajout, la sauvegarde et le partage d’adresses géolocalisées

- L’ajout, la sauvegarde et le partage de photos et de commentaires relatifs à une adresse géolocalisée

- Recherche et téléchargement de cartes créées par les utilisateurs de l’application

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Discovermap et l’ensemble de son contenu relèvent de la législation française et internationale en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle. La structure générale de l’application et du site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de NOMADO SAS.

NOMADO SAS possède et conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle ainsi que les droits de reproduction relatifs à l’application Discovermap. C’est pourquoi toute reproduction et/ou représentation et/ou exploitation totale ou partielle de l’application (logo ou tout autre élément de l’application) est strictement interdite sans autorisation de NOMADO SAS et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

De la même façon, tout utilisateur disposant d’un site internet devra obtenir un accord préalable avec NOMADO SAS pour placer des liens renvoyant vers l’application ou le site internet Discovermap.eu.

6. Limitations de responsabilité.

Les services sont accessibles gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts liés à l’accès aux services, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. L’utilisateur est le seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. NOMADO SAS n’est en aucun cas responsable des incidents directs ou indirects liés à l’utilisation de l’application Discovermap.

NOMADO SAS ne peut être tenu comme responsable de tout dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs et/ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait l’accès aux services. NOMADO SAS ne sera pas dans l’obligation de conserver les informations stockées dans sa base de données et relative au compte de l’utilisateur ou de transmettre ces informations. NOMADO SAS s’applique à assurer un accès fiable et une qualité optimale de ses services à l’utilisateur mais ne peut s’engager à assurer une fonctionnalité et un contenu dépourvus d’inexactitudes, d’oublis et/ou d’irrégularités. Ainsi, NOMADO SAS ne sera en aucun cas tenu pour responsable des oublis, des inexactitudes

et/ou des irrégularités potentiels rencontrés par l’utilisateur sur l’application.

NOMADO SAS aura la possibilité de suspendre et/ou de modifier sans préavis l’accès partiel ou total de ses services dans le but d’effectuer une maintenance, et/ou pour toute autre raison, sans que cette suspension ne donne droit à aucune obligation ni indemnisation. Discovermap propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. L’utilisateur reconnaît que NOMADO SAS n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources.

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En accord avec NOMADO SAS, les données personnelles renseignées par l’utilisateur sur l’application et/ou sur le site Discovermap seront collectées dans le but de garantir la qualité d’utilisation et d’accès de l’utilisateur. Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être à tout moment consultées et/ou conservées et/ou divulguées par NOMADO SAS dans l’objectif de répondre à toute tentative de violation de la loi et/ou d’entrave à la réglementation juridique gouvernementale. NOMADO SAS n’est en aucun cas responsable de la potentielle modification et/ou suppression de données personnelles et/ou d’informations relatives à l’utilisateur en cas de mise à jour de l’application et/ou de maintenance.

Les informations et les contenus publiés par les autres utilisateurs de l’application et/ou du site Discovermap.eu ne constituent en aucun cas un contenu fiable et vérifié et sont mis à disposition à titre informatif. NOMADO SAS ne peut garantir l’exactitude et/ou la pertinence de ces données.

De plus, NOMADO SAS n’est en aucun cas responsable de l’utilisation des informations et/ou des contenus publiés par l’utilisateur. L’utilisateur est seul responsable du contenu et/ou des informations qu’il renseigne sur l’application et/ou le site Discovermap.eu et est responsable de l’utilisation du contenu et/ou des informations mis à sa disposition. NOMADO SAS s’applique à assurer une sécurité des données personnelles mais ne peut s’assurer de la garantie totale des échanges de données. Ainsi, NOMADO SAS ne sera en aucun cas responsable des dommages liés directement ou indirectement à la transmission de toute donnée personnelle. Pour toute question concernant les conditions générales d’utilisation relative à l’application et au site Discovermap, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse email suivante : contact@discovermap.eu

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.discovermap.eu contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de NOMADO SAS. Cependant, NOMADO SAS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.discovermap.eu est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur :  utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour  désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences.  Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.discovermap.eu est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).